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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522837_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410881_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515392_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Desimon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604207_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2603376_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... demande au tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 779-1 du code de justice administrative d’annuler l’arrêté n° 2026/36 du 13 février 2026, notifié le 16 février 2026
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501777_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Fraisseix, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501016_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603035_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107297_20220819
19 août 2022
19 août 2022
En premier lieu, aux termes du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2020-1733
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310193_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Bertoncini, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101016_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2012-519 du 20 avril 2012 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; -
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515052_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un rendez-vous à la préfecture afin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Selon l'article L. 511-2 de ce code : " Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518356_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Robert, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512521_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
bis à R. 512-46-29 et des articles R. 512-66-1 à R. 512-66-3 du code de l’environnement pour son établissement de Teteghem-Coudekerque-Village ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2107208_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme D est propriétaire d'un ensemble immobilier comprenant les parcelles cadastrées section A n° 517, 518 et 519, au lieu-dit " Combe Fontagnieu ", sur le territoire de la commune de Torcieu.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303642_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2307354_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officiellePage 24 sur 198