CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

47 659 résultats pour « Article 9-8 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104516_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301870_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208788_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400034_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

comme élément d’appréciation pour l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411933_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304585_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400330_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du certificat d'urbanisme délivré le 9 octobre 2023 par le maire de la commune de Borgo à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401144_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116068_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

l'incendie des bâtiments d'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304211_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil d'administration du Service départemental-métropolitain d'incendie

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2402055_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, d’autre part, cette mesure d’éloignement méconnaît les articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202124_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de l'article L. 341-5 du code forestier ; le projet n'a pas d'incidence sur l'équilibre écologique du site ; - il méconnaît le 9° de l'article L. 341-5 du code de l'environnement ; il prend suffisamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203386_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203407_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400343_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Aux termes de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable au litige : " La contribution du département au budget du service départemental d'incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300846_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400859_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203286_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202381_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

4 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; ils violent les dispositions de l'article L. 253 du LPF ; en effet, ils mentionnent une exigibilité immédiate en violation de l'article 1663 du code général

Source officielle

Page 24 sur 2383

← PrécédentSuivant →