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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308635_20230907
7 septembre 2023
L'hirondel a lu son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 août 2023 à 10 heures en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2309004_20230926
26 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Monget-Sarrail
DTA_2402287_20240402
2 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 5 mars 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lévy, représentant la commune
DTA_2500057_20250120
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 7 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet
DTA_2412484_20241105
5 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport en l'absence de l'intéressée et de la préfète du Val-de-Marne, ou
DTA_2412610_20241107
7 novembre 2024
Au cours de cette audience, tenue le 7 novembre 2024 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 21 août 2021, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
ORTA_2407182_20240621
21 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me El Aniou, représentant M.
DTA_2509458_20250728
28 juillet 2025
Duhamel a été entendu au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience.
DTA_2505535_20250602
2 juin 2025
Il soutient que la décision en cause a été signée par une personne incompétente dès lors qu'il appartient au seul préfet d'apprécier les risques de troubles à l'ordre public lors de la mise en œuvre d'une
DTA_2313031_20240110
10 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 18 décembre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et en l'absence du requérant et du centre hospitalier intercommunal de
DTA_2402092_20240319
19 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
4ème chambre
DTA_2502119_20251016
16 octobre 2025
Poisot était habilité à signer la décision en litige et le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte doit être écarté. 3.
DTA_2204653_20240627
27 juin 2024
Il soutient que : - l'arrêté a été signé par une autorité ne disposant pas d'une délégation régulière pour ce faire ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière faute de saisine de la commission
DTA_2106304_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que les décisions : - ne sont pas signées ; - ne mentionnent pas les noms prénoms et qualités de leur auteur ; - sont insuffisamment motivées ; - à titre principal, sont entachées
DTA_2103054_20221117
17 novembre 2022
juin 2017, il ne résulte pas de l'instruction, notamment des pièces produites par Mme A, qu'elle serait propriétaire d'un bâtiment d'exploitation ni, en tout état de cause, avoir son domicile et son siège
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Aude de délivrer à M.
DTA_2500455_20250127
27 janvier 2025
Le juge des référés, Signé : J-R GuillouLa greffière, Signé : S.
DTA_2304759_20250918
18 septembre 2025
Toutefois, cette décision a jugé que le recours ainsi défini ne trouve à s'appliquer qu'à l'encontre des contrats signés à compter du 4 avril 2014, date de sa lecture, la contestation des contrats signés
8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
La rapporteure, Signé L. Sanier La présidente, Signé S.
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