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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1905159_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes (CHUGA) a prolongé son congé de longue durée
5ème Chambre
DTA_2300403_20231219
19 décembre 2023
Sogno, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Cadet pour la SAS Picarvan, de Me Balestas pour la commune de Fontcouverte-La Toussuire et de Me Cortes pour la société Efficience Immo
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
observations de Me Verrier, représentant la SAS La petite étoile, qui a préalablement eu connaissance du mémoire en défense de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire, - et les observations de Me Balestas
Reconduite à la frontière
DTA_2511874_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel la préfète
Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203099_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès, représentant M.
4ème Chambre
DTA_2114361_20230629
29 juin 2023
Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Ballester, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536435_20251231
31 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Castéra, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Murat, représentant le préfet
Juge des référés 2
DTA_2303983_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus le rapport de Mme E et les observations de Me Basset, représentant la commune d'Annemasse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème chambre
DTA_2303921_20250409
9 avril 2025
A..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 1er février 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects
DTA_2303923_20250409
A..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a
DTA_2303927_20250409
DTA_2303928_20250409
B..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a
ORTA_2502944_20250319
19 mars 2025
, Mme B D, le Collectif stop Tomorrowland winter, l'association Mountain Wilderness, l'association France Nature Environnement Isère et l'association Actionnaires pour le Climat, représentés par Me Basset
DTA_2400963_20260429
29 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2024 et 30 septembre 2025, l'Agence de la biomédecine, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
DTA_2402753_20240521
21 mai 2024
Par des mémoires en intervention, enregistrés les 25 avril 2024 et 6 mai 2024, Mme C, représentée par Me Basset, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
7ème chambre
DTA_2110065_20230331
31 mars 2023
sans équivoque quant à l'absence de certitude de lien de causalité entre les tirs de LBD et les dommages subis qui ont pu être causés par l'un des nombreux autres projectiles lancés, * l'expertise balistique
3ème Chambre
DTA_2004578_20221122
22 novembre 2022
E D, représenté J Me Balestas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros et de 14 800 euros avec intérêts au taux légal à compter de
DTA_2510445_20250528
28 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Basette, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun représentant M.
DTA_2527909_20251013
13 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 8 octobre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, M.
DTA_2536437_20251230
30 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 tenue en présence de Mme Basette, greffière d’audience, Mme Castéra, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Siran, substituant Me Ganem
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