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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2211995_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212143_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et
Source officielleJuge Unique
DTA_2203847_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Un avis de Mme Begot, conseillère de la mission locale de l'agglomération rouennaise témoigne de la volonté de progression de M. B dans son domaine professionnel.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210296_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204199_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Un avis de Mme Begot, conseillère de la mission locale de l'agglomération rouennaise témoigne de la volonté de progression de M. B dans son domaine professionnel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207061_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Salenne-Bellet, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2200310_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Begel représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est propriétaire d'une maison dans la commune de Ramatuelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011685_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012509_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Begel, substituant Me Lepage, avocate des requérants, - les observations de Me Di Francesco, avocat de la société Eiffage Rail Express, - les
Source officielle8ème chambre
DTA_2003762_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202460_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D, représentés par Me Du Besset, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 juin 2022 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2200028_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Gracia, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 2 juin 2021, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206096_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_1909377_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lentini, substituant Me Coussy, représentant la société Orpheo, et de Me Raveendran, représentant l'établissement
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206888_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2006929_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamri, représentant Eau de Paris
Source officiellePage 24 sur 43