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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2004391_20230404
4 avril 2023
Cette maison d'habitation isolée s'implante au sein du site, classé par un décret du 15 janvier 1978 de la côte sauvage de Belle-Ile, couvrant notamment l'ensemble formé par les sites côtiers de Belle-Île-en-Mer
2ème Chambre
DTA_2100825_20230629
29 juin 2023
; le local ne peut être classé dans la catégorie MAG 1 ; s'agissant du local invariant n°1070191274K , le local type de comparaison n° 45 du procès-verbal de la commune de Capesterre-Belle-Eau lui-même
5ème Chambre
DTA_2008692_20230130
30 janvier 2023
Elle déclare qu'une fois installée chez ses beaux-parents à D, elle a été maltraitée physiquement et psychologiquement par son beau-père, sa belle-mère et sa belle-sœur.
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224690_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
un groupement solidaire constitué de la société Garelli SAS, la Sté Triverio Construction et la Sté Nouvelle Sirolaise de Construction, avec société Garelli SAS mandataire du groupement ; -la Sté Belle
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2503005_20251002
2 octobre 2025
BELLA La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201320_20220701
1 juillet 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu Me Hourmant représentant Mme A.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206738_20230511
11 mai 2023
A, Mariama B Ba, Ramatoulaye Mansour Ba et Chérif Mouhamad Moustapha Bela Ba. Dans ces conditions, les conclusions de Mme C et M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303901_20231006
6 octobre 2023
A se contente d'indiquer qu'il a besoin de son permis de conduire dans le cadre de son travail de chef d'entreprise de l'hôtel-restaurant Belle Isle sur Risle situé à Pont-Audemer (Eure).
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501500_20250805
5 août 2025
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2501770_20250404
4 avril 2025
La présente requête, introduite par Mme D, a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme E A épouse B, sa belle-mère.
ORTA_2504218_20250519
19 mai 2025
La présente requête, introduite par Mme D, a pour objet la contestation du refus de visa de court séjour opposé à Mme C B, sa belle-mère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2211908_20220831
31 août 2022
décision du 3 mars 2022, implicitement confirmée sur recours gracieux, par laquelle la maire de Paris a refusé l'autorisation d'installer une terrasse ouverte et une contre-terrasse 36 rue Léopold-Bellan
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306730_20240228
28 février 2024
Elle fait valoir qu'elle a dû accompagner sa belle-fille sur le point d'accoucher au centre hospitalier de Montauban le 12 octobre 2023 et qu'elle informé sa hiérarchie le matin même qu'elle ne pourrait
ORTA_2311836_20240215
15 février 2024
août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère
ORTA_2316863_20240524
24 mai 2024
laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 15 août 2023 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant de délivrer un visa de court séjour à sa belle-mère
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518876_20251104
4 novembre 2025
D..., demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521- du code de justice administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion de sa belle-sœur et de ses enfants du logement qu’ils
ORTA_2405180_20250128
28 janvier 2025
La présente requête, introduite par Mme A C, a pour objet la contestation de la décision refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France à Mme B C, sa belle-mère.
ORTA_2406436_20240712
12 juillet 2024
B a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à des membres de sa belle-famille, M. H, M. I, M. C F et Mme G A. Toutefois, M.
2ème chambre
DTA_2501663_20251202
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.
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