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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204292_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Bertrand-Hebrart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 refusant sa mutation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500329_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Journal officiel non national ; - l'usage des guillemets par les juges et l'administration révèle une incohérence manifeste ; - Eric Spitz haut-commissaire de la République en Polynésie française et Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2509763_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Bertrand, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des migrations, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer l’arrêté attaqué.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519769_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle11ème chambre
DTA_2310556_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C D, épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311659_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B et Mme C D, représentés par Me Belgrand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2303260_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A C, représenté par Me Bertrand, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2023 par lequel le préfet de Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2504727_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle11ème chambre
DTA_2214776_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503633_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Z, représentés par Me Bertrand (cabinet Asten avocats) demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2003257_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Bailleul, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202101_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle12eme chambre
DTA_2202444_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme Béatrice Bertrand, conseillère communautaire en charge des ressources humaines.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106752_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 21 mai et 14 juin 2021, la communauté d'agglomération du Grand Senonais, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2117738_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A D, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la chambre d'appel en section disciplinaire de la fédération française de basketball a confirmé
Source officielle11ème chambre
DTA_2205644_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B, représenté par Me Bertrand, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle7éme chambre
DTA_2405456_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'a
Source officielle7ème chambre
DTA_2406243_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Bertrand, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du ValdeMarne a rejeté sa demande tendant à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500958_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la commune de La Verrière, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielle8ème chambre
DTA_2409649_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d’abrogation de l’arrêté du 11 octobre 2023 par
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