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8 396 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400974_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B ; présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303205_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B qui, éloigné, n'était pas représenté, les observations de Mme A, compagne du requérant, en sa qualité de sachante ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano, représentant le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303505_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant le jeune A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304735_20231230

Administratif

30 décembre 2023

30 décembre 2023

F A, père du requérant, qui confirme demander la suspension des effets de la décision contestée ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401050_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.Abdallah Mourad, frère du requérant, - les observations de Me Ben Attia, avocat du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401726_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600729_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

éloignement litigieuse, de telle sorte qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, aux frais de l’Etat, dans les meilleurs délais ; - et les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600875_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Mohamed, pour le requérant ; - et entendu les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2301927_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C, interprète en langue turque, qui présente un nouveau moyen tiré des conditions matérielles défectueuses de son entretien avec le représentant de l'OFPRA, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600055_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attira, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

D A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201639_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

D B, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201640_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

E A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201641_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

E D, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201642_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

E C, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316635_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atim Université est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003798_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C représenté par Mme B, mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATIAM, a déclaré se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507303_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique (ATEA) en danse jazz au conservatoire de la ville de Vitrolles, saisit

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514535_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

; 3°) de mettre à la charge de la comme de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902401_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, il n'est pas contesté qu'elle ne pénètre pas dans l'agglomération des communes de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe.

Source officielle

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