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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400974_20240624
24 juin 2024
B ; présent à l'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ben Attia substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui reprend
ORTA_2303205_20230728
28 juillet 2023
B qui, éloigné, n'était pas représenté, les observations de Mme A, compagne du requérant, en sa qualité de sachante ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Cano, représentant le préfet
ORTA_2303505_20230829
29 août 2023
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Belliard, représentant le jeune A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - les observations de Me Ben Attia, représentant
ORTA_2304735_20231230
30 décembre 2023
F A, père du requérant, qui confirme demander la suspension des effets de la décision contestée ; - et les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, représentant le préfet de Mayotte, qui
ORTA_2401050_20240613
13 juin 2024
Villain juge des référés ; - Le requérant n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.Abdallah Mourad, frère du requérant, - les observations de Me Ben Attia, avocat du
ORTA_2401726_20240916
16 septembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Ratrimoarivony, avocat de la requérante constitué à l'audience, - et les observations de Me Ben
ORTA_2600729_20260302
2 mars 2026
éloignement litigieuse, de telle sorte qu’il y a lieu d’enjoindre au préfet de Mayotte d’organiser son retour à Mayotte, aux frais de l’Etat, dans les meilleurs délais ; - et les observations de Me Ben
ORTA_2600875_20260310
10 mars 2026
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations Me Mohamed, pour le requérant ; - et entendu les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2301927_20230201
1 février 2023
C, interprète en langue turque, qui présente un nouveau moyen tiré des conditions matérielles défectueuses de son entretien avec le représentant de l'OFPRA, - et les observations orales de Me Ben Hamouda
ORTA_2600055_20260107
7 janvier 2026
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attira, substituant Me Claisse, représentant le préfet de Mayotte, qui conclut au rejet de la requête
Reconduite à la frontière
DTA_2201638_20221231
31 décembre 2022
D A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2201639_20221231
D B, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2201640_20221231
E A, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2201641_20221231
E D, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le
DTA_2201642_20221231
E C, représenté par Me Ben Slamia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316635_20250929
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atim Université est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003798_20221123
23 novembre 2022
C représenté par Mme B, mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l'ATIAM, a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507303_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, assistante territoriale d'enseignement artistique (ATEA) en danse jazz au conservatoire de la ville de Vitrolles, saisit
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514535_20250828
28 août 2025
; 3°) de mettre à la charge de la comme de Villiers-le-Bel la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_1902401_20221018
18 octobre 2022
, il n'est pas contesté qu'elle ne pénètre pas dans l'agglomération des communes de Borce, d'Etsaut, de Lées-Athas et d'Osse-en-Aspe.
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