B C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard l'a

D..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : d’annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; d'enjoindre

Le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance, représentés par Me Dérec, et la MSA Berry-Touraine n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

C ; - les observations de Me Berry, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, premier conseiller, - les observations de Me Berry, avocate de Mme D, et de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la société Carrelages Berry, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bercy " ; 2°) d'enjoindre à M.

par laquelle la direction régionale des finances publiques de la Martinique a rejeté la réclamation tendant au dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété bâtie pour le logement situé 19 A Lot Berny

dernier emploi de l'intéressé, en qualité d'agent de sécurité, a été occupé au sein de la société IKM Protection par le biais de laquelle il est intervenu en dernier lieu sur le site de Paris Omnisport à Bercy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Opale, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me De Berny, demande au tribunal, dans le cadre de la

D E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bessy, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroport Nice Côte d'Azur à lui verser

transmis copie du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été opposé pour la construction d'une maison individuelle et d'une écurie pour chevaux sur un terrain situé lieu-dit " La Pijotterie " à Mornay-Berry

B..., représenté par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Berry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

B F, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre à la

C B, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022 sous le numéro 2204903, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'OFII ; 2°) de