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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2203243_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - elle a été opérée le 3 février 2021 d'une prothèse totale du genou gauche ; - elle marche avec une béquille ; - elle suit un parcours de rééducation, qui nécessite quatre rendez-vous
Source officielle6ème chambre
DTA_2205113_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Valenciennes ; - ses préjudices s'élèvent à un montant global de 184 446,60 euros, se décomposant comme suit : * 1 650 euros au titre des dépenses de santé exposées en raison de la location de béquilles
Source officielleCH 1 JU
DTA_2400804_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B précise qu'il est atteint d'une malformation congénitale l'obligeant à se déplacer avec une béquille, et produit des pièces médicales montrant qu'il bénéficie de soins en France, notamment un certificat
Source officielle6ème chambre
DTA_2308076_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Saint Jean Industries, dont le siège social est situé à Belleville-en-Beaujolais (Rhône), exerce une activité dans le secteur de la fabrication
Source officielleCellule juge unique
DTA_2407414_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des subluxations répétitives des hanches et des genoux lui provocant de fortes douleurs et de la fatigue ; - elle porte un exosquelette afin de maintenir sa hanche droite ; elle ne peut avoir de béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501160_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B a contracté mariage, le 14 septembre 2019, au Plessis-Belleville (Oise) avec Mme A, qui est de nationalité française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411043_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
pour un emploi de serveuse dans une entreprise située à Oullins, alors notamment que cette promesse, qui ne précise pas la durée du recrutement, n'est pas datée et, qu'en outre, la famille réside à Belleville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325582_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, tenue le 13 novembre 2023 à 15h30 en présence de Mme Migeon, greffière d'audience, Mme Dhiver a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bertaux, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300143_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
établie au titre des années 2011 à 2016, il s'est borné à produire, au demeurant seulement à l'appui de sa demande de titre de séjour, un courrier confirmant un rendez-vous à l'agence AME Les Hauts de Belleville
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2223129_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme A C était allocataire de l'aide personnalisée au logement (APL) depuis le mois de juin 2009 au titre d'un appartement qu'elle occupait situé 102 rue de Belleville à Paris.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300482_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
que la société Bouygues ne justifie pas de la nécessité d'implanter une nouvelle antenne relais sur son territoire alors même qu'un pylône de 27 mètres est déjà existant sur la commune de Biéville-Beuville
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202815_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
euros au titre des souffrances endurées évaluées à 2 sur une échelle de 7 ; - 1 500 euros au titre du préjudice esthétique d'une durée de six semaines durant laquelle il a dû se présenter avec des béquilles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107338_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
le tribunal, le préjudice esthétique temporaire de Mme A... peut être évalué, sur une échelle de 1 à 7, à 2,5 pour la période de déficit fonctionnel temporaire à 50% de déplacement avec deux cannes béquilles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
décompte général et définitif du marché de travaux relatif au lot n° 1 " Macro lot A - désamiantage - déconstruction " concernant le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble situé 221, rue de Belleville
Source officielle6ème chambre
DTA_2104489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
pour la période allant du 15 juillet 2019 et le 28 août 2019 et des frais d'appareillage à hauteur de 56,05 euros pour la période du 13 août 2019 au 17 septembre 2019 correspondant à la fourniture de béquilles
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502942_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dès lors, quand bien même ce dernier soutient devoir porter une attèle et se déplacer en béquilles, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de se présenter deux fois par semaine au commissariat susmentionné
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501542_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
outre du compte-rendu médical du 25 novembre 2025 que la requérante souffre d’une compression au coude droit, que Mme C... a expliqué à l’audience comme étant la conséquence de l’utilisation de sa béquille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il est rentré à domicile avec un traitement inflammatoire et une paire de béquilles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303026_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... peut être évalué à 2 sur une échelle de 7 lié à l’utilisation transitoire d’une canne, de béquilles et d’un fauteuil roulant. Il sera fait une juste appréciation en allouant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303320_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L’intéressée souffre de douleurs chroniques au nerf sciatique au niveau de sa jambe droite et doit utiliser une attelle et une béquille pour marcher.
Source officiellePage 24 sur 32