C A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision explicite du 6 mars 2025 par

D B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 février 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C..., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats (Me Bescou) demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C F veuve G, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B , représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B G épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bescou représentant M. A.

F E, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour avocat de M.

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B et à Me Bescou. Fait à Lyon, le 13 février 2023. Le juge des référés, H.

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

A..., veuve B..., représentée par la SELARL BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

A B, représenté par la selarl BS2A avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code