Borget, rapporteur public. 1.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, avocat, représentant M.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, rapporteur public, - les observations de Me de Lamarlière, substituant Me Verague, représentant la SCI du Grand Chemin, - et les observations de Me Clouye, de la Selas Bignon Lebray avocats

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier du cabinet Fidal, représentant M. C et de Me Cuzzi de la SELARL Parme Avocats, représentant la Métropole Européenne de Lille.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, Signé N. ZOUBIR La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d'instance : 1. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, signé S. GUYARDLa présidente signé A-M. LEGUIN La greffière, signé C.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2021 et 15 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Borg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Borget, rapporteur public. 1.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Mme B qui reconnait l'infraction commise à l'occasion du prêt de son véhicule. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme A D B, représentée par Me Boisset, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 16 500 euros en