Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301120_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décembre 2021, il a été convoqué ainsi que la cheffe du bureau du personnel et a été accusé de déloyauté dans le recrutement d’un personnel civil et menacé par le chef d’Etat major « d’appuyer sur le bouton
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303487_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Bordon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er août 2022, le 16 septembre 2022 et le 25 mai 2023, le préfet de la région Normandie, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2213372_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 18 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle1ère chambre
DTA_2300780_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il reconnaît avoir touché la main de sa collègue, il l'explique par son intervention pour réparer une antenne en panne en indiquant qu'en voulant la relancer, il aurait appuyé sur le bouton en même temps
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juillet et 18 août 2025, l'école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au juge
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200604_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
résulte des écritures non sérieusement contestées de la société requérante et de l'attestation du cabinet d'étude Gérard Rabec du 17 mars 2022, que les systèmes de téléalarme installés comportent des boutons
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202294_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, représentant la SARL Floc'Holding Développement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101089_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Mme A D est aide-soignante titulaire au sein de l'EHPAD " Les quatre saisons " situé à Chef-Boutonne (Deux-Sèvres), depuis le 1er septembre 1994.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000291_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe hospitalier du Havre à lui verser
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104701_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a fait l'objet de nouveaux comptes rendus d'incidents pour avoir volontairement arraché le bouton d'alarme de la salle de téléphone le 3 novembre 2020 puis pour menaces et insultes envers le personnel
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2420458_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bourdon et Me Brengarth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300355_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'occasion de sa convocation devant la commission de discipline le même jour au motif, d'une part, qu'il avait, dans un courrier du 29 juin 2021 adressé à agent pénitentiaire, déclaré " Moi je suis pas un bouffon
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300528_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
décomposition du prix global et forfaitaire, la société requérante propose, au titre de l'article 6.1, un prix pour quatre unités de " pompes type Etanorm 100-400 avec régulateurs, variateurs et boulonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
L M, à la société AJ, à la société O en sa qualité d'assureur des sociétés Eiffage Construction Rhône H et Satco, à la société AQ B en sa qualité d'assureur des sociétés H AB, Perret, Boudol Rene V, R,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324618_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouron, substituant Me Pialat, représentant M. C, et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324642_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouron, substituant Me Pialat, représentant M. C, et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
gilets et d'en recouvrir les kamikazes, relate une conversation avec un de ces kamikazes qui souhaite " se faire sauter dans un mariage juif " et qui veut " que l'argent [mis dans un pochon avec des boulons
Source officielle7ème chambre
DTA_2312365_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C, représenté par Me Bodson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206027_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B, et les observations de Me Boiron-Bertrand, représentant la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 24 sur 39