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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2604190_20260511
11 mai 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du Nord du 30 mars 2026 la mettant en demeure de quitter le local à usage d’habitation situé 48 rue Jules Breton
1ère chambre
DTA_2301114_20251007
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514131_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306424_20230613
13 juin 2023
Le Garzic ; - les observations de Me Dufaud, avocate du requérant, qui fait valoir en ce qui concerne l'urgence qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche à la suite de sa formation et a à sa charge l'entretien
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
3ème chambre
DTA_2100438_20221205
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dallet, représentant Mme A.
DTA_2100468_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
DTA_2100319_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheneval, représentant le département
DTA_2002149_20221017
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002208_20221003
3 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002537_20221121
21 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bousquet, représentant M. B.
DTA_2001604_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune d'Echiré
DTA_2103372_20230227
27 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102423_20221003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Drageon, représentant Mme A, et de Me
DTA_2207256_20221014
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la société Formations professionnelles foréziennes représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205562_20220926
26 septembre 2022
DUFOUR pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M.
DTA_2513474_20250825
25 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600838_20260129
29 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2601689_20260211
11 février 2026
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