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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403369_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A, représentée Me Callon, demande au Tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Grenoble au paiement de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302177_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 80 472,315 euros, à parfaire, et assortie des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210649_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Calonne, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à la suppression
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de police l'a interdit de retour sur le territoire national
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309248_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Eric Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande tendant au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2000103_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision d'obligation de quitter le territoire français du 19 décembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002741_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Callon Avocat & Conseil demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société ENEDIS dans un délai de deux mois, sous astreinte journalière de cent euros, de procéder au démontage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412466_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Pantin et le département
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506705_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Callot, rapporteur public, – et les observations de Me Costa, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306186_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Callot, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204687_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Cognat, représentant M. B. L'ENSA de Paris - La Villette n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204692_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Cognat, représentant M. B. L'ENSA de Paris - La Villette n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant M. A. La commune de Chambéry n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207463_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207464_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205795_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., gardienne de la paix, est affectée à la circonscription de sécurité publique (CSP) d’Albertville.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200734_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200904_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant M. A. La rectrice de l'académie de Grenoble n'était ni présente, ni représentée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105668_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
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