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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
D'autre part, il est constant que la commune de Mathieu est une commune de la couronne périurbaine proche de Caen.
DTA_2400670_20260303
3 mars 2026
Par suite, la demande de substitution de motif du centre hospitalier universitaire de Caen doit être rejetée.
2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
rue de Norrey à Caen.
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
hauteur de 598 215 euros hors taxes ; - les pénalités pour un montant de 405 806, 67 euros qui lui ont été appliquées à raison du retard dans l'achèvement des travaux d'ouverture des arches du casernement
DTA_2101515_20230504
4 mai 2023
Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 20 août 2018 et a enjoint au centre hospitalier universitaire de Caen de réexaminer la demande de la requérante
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202309_20221018
18 octobre 2022
a interdit à Mme E B l'accès au CHU de Caen pour une durée de 15 jours à compter de sa notification ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Caen la somme de 200 euros sur le fondement de l'article L.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, en date du 20 août 2020, enregistrée au greffe du tribunal le 12 août 2022, le président du Tribunal administratif de Caen a transmis au tribunal administratif
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510138_20250715
15 juillet 2025
du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 10 décembre 2024 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2402092_20240523
23 mai 2024
justice, dont les frais seront à sa charge à l'effet de déposer un constat dans les 15 jours de sa saisine portant sur l'état de la cellule où il a été placé en garde à vue du 5 au 7 juillet 2023 à la caserne
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
A... au CHU de Caen et au service de médecine physique et de réadaptation Le Normandy à Granville ; procéder à l’examen sur pièces du dossier médical de M. D...
DTA_2402052_20240816
16 août 2024
, refusant à Madame A la poursuite de son parcours de Procréation Médicalement Assistée (P.M.A.) et notamment l'implantation des embryons conservés au CHU de Caen ; 2°) d'enjoindre au CHU de Caen de
ORTA_2502536_20251023
23 octobre 2025
A..., représentée par Me A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le centre hospitalier universitaire Caen Normandie a refusé de reprendre son ancienneté ;
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207329_20221208
8 décembre 2022
A résidait à Caen, dans le département du Calvados. Ainsi, le recours introduit par M. A tendant à l'annulation de la décision " 48SI " relève de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516117_20250625
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée à Caen, dans le département du Calvados.
ORTA_2516121_20250711
11 juillet 2025
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case : La société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case oppose des fins de non-recevoir tirées de l
DTA_2004679_20230801
1 août 2023
ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".
DTA_2004690_20230801
DTA_2004691_20230801
DTA_2003677_20230801
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