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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2400361_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée, de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400387_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A fait valoir qu'il vit en France depuis l'âge de 15 ans et huit mois, qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) carrosserie en juillet 2022 et qu'il bénéficie d'un contrat de travail
Source officielle3ème chambre
DTA_2501071_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleétrangers JU
DTA_2500172_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'arrêté attaqué a été signé par Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer tous actes et décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Arrivée des eaux brutes et piège à cailloux : 4.3.1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Arrivée des eaux brutes et piège à cailloux : 4.3.1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100277_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - Les Abymes, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912570_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Carriou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2400469_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la fondation Hôtel Dieu Le Creusot, représentée par Me Cariou, demande au tribunal de minorer le montant des condamnations prononcées à son encontre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304398_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Selon l’article 8 du décret du 8 octobre 2001 portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) : « L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300845_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims, représenté par Me Gilles Cariou, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le CHU de la Guadeloupe, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'au regard des pièces communiquées, notamment
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Bernos, rapporteur public, - les observations de Me Cadiou, substituant Me Larrouy-Castera, représentant M. et Mme A, - les observations de Me Dufour, substituant Me Montazeau, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200446_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200714_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, le Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF), représenté par Me Cariou, expose ne pas être défavorable à l'expertise sollicitée sous
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2021 et le 20 mai 2021, le CHU de Poitiers, représenté par Me Cariou, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, déclare
Source officielle2ème chambre
DTA_2203353_20240208
8 février 2024
8 février 2024
établie, dès lors qu'il ressort de la réponse des services de police à l'enquête administrative diligentée par le CNAPS, d'une part, qu'une voisine de la plaignante a seulement vu le requérant jeter des cailloux
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202079_20220809
9 août 2022
9 août 2022
F un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté F Me Cariou, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107571_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
métaux non dangereux), 2714-2 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2515-1-b (broyage, concassage, criblage de pierres, cailloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000848_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, la commune de Cayenne, représentée par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de
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