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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105971_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
exploiter les parcelles d'une superficie de 10 hectares et 95 ares situées sur le territoire de la commune de Courcouron dans le département de l'Ardèche ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2410905_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
les mêmes conditions de recevabilité que celles prévues par l'article 9 : 1° Son acte de naissance (). " Aux termes de l'article 40 du même décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214413_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DSDEN) des Hauts-de-Seine l'a affectée au lycée Guy Maupassant de Colombes
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme A... ne soutient ni même n’allègue encourir des risques pour sa sécurité en cas de retour en Colombie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
refus de visa d’entrée en France à titre principal de procéder au réexamen des demandes de visa et, à titre subsidiaire, de délivrer les visas demandés ; 3°) d’enjoindre à l’autorité consulaire à Colombo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610962_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il part se réfugier à Colombo puis, craignant pour sa sécurité, décide de quitter son pays. Toutefois, les éléments fournis par l’intéressé sont dénués de tout élément circonstancié.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200055_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Collomb a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2103906_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
est engagée en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire rue Raoul à Bois-Colombes
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218329_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, s'il fait valoir qu'il ne pourrait bénéficier des soins appropriés dans sa ville d'origine en Colombie, que le trajet pour rejoindre la capitale de Bogota depuis Cali ne serait pas compatible
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304729_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
D A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
Source officielleCH 1 JU
DTA_2303711_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, la requérante ne démontre pas qu'elle serait dans l'impossibilité de mener une vie privée et familiale normale en cas de retour en Colombie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203631_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
auteur ; - il est entaché d'erreur de droit dans l'interprétation des stipulations de l'article 3 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602610_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Colombo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2430861_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406537_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Mme A C, ressortissante colombienne, née le 23 décembre 1993 à Girardot (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 17 mai 2024 en provenance de Bogota (République
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520519_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
depuis la Colombie le 8 juillet 2025 à 17h20 puis vol à destination de l'Espagne à 20h50) et d'un retour dès le 15 juillet à 12h20 pour la Colombie.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317896_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Toutefois, très rapidement, craignant pour sa vie, il a fui l'Albanie pour se rendre en Colombie où il épouse une ressortissante colombienne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300961_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo une somme de 1 500 euros à verser à la SCI Colosseo sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2105922_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
déductibilité de la charge litigieuse sur le fondement du 2° du II de l'article 156 du code général des impôts. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509110_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cabinet Pautonnier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bois-Colombes
Source officiellePage 24 sur 143