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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2403841_20241107
7 novembre 2024
B A, assisté de Me Chartrelle, avocat de permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2024 par laquelle la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
3ème Chambre
DTA_2203557_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SA Generali Vie, représentée par Me Rispal-Chatelle (société d'avocats Lemonnier-Delion-Gaymard-Rispal-Chatelle), conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516416_20251114
14 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2524737_20260127
27 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2524738_20260210
10 février 2026
ORTA_2506085_20250414
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506091_20250414
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512805_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2515825_20250905
5 septembre 2025
ORTA_2600674_20260114
14 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme A...
ORTA_2306875_20230621
21 juin 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2517128_20251009
9 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2518578_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2521011_20251113
13 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2523101_20251205
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. C... A...
DTA_2511643_20250716
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2511866_20250716
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2511901_20250716
Le président du Tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2515002_20251029
29 octobre 2025
Le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 2 septembre 2025. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2515842_20250929
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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