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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206522_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août 2022, 10 février 2023 et 26 mai 2023, l'Union des amis du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse et
Source officielle9ème chambre
DTA_2303553_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
méconnu dès lors que l'arrêté n'a pas été précédé d'une procédure de consultation et de participation du public ; - le syndicat mixte en charge du Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514806_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Essono Nguema, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515265_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517778_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521557_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522404_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301525_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle est classée depuis cette date au troisième chevron de l'indice hors échelle A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300625_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'association soutient que le maire, en refusant de faire voter le conseil municipal sur un projet alternatif d'implantation d'éoliennes sur le site du Puy Chabrol à Barsanges sur la seule commune de Pérols
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515419_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Charroux, représentant Mme B... assistée d’un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Le directeur général de l’office français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521247_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521777_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523653_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
délivrance de l'arrêté, un recours de leur part ne serait pas manifestement irrecevable, dès lors, d'une part, que les requérants sont tous propriétaires de biens situés à proximité immédiate du 3 rue de Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512786_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600227_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302729_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215822_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Le président a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 24 sur 50