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Délibéré après l'audience du 24 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Marmier, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600525_20260409

Administratif

9 avril 2026

B..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la création d’une extension de 19 m² de surface de plancher, sur un terrain sis strada d’Ortibarzu, la Colline, sur la parcelle cadastrée

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602498_20260512

Administratif

12 mai 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503673_20250414

Administratif

14 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Pole Social (JU)

DTA_2212240_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507003_20260415

Administratif

15 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514557_20251208

Administratif

8 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502988_20250310

Administratif

10 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503132_20250228

Administratif

28 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503148_20250310

Administratif

10 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503338_20250310

Administratif

10 mars 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303078_20240131

Administratif

31 janvier 2024

S'il ressort des pièces du dossier que cet équipement consiste en l'implantation d'un pylône treillis d'une hauteur de 42 m sur la partie haute d'une colline, et pourrait être visible à travers le rideau

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204966_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mmes D et Lucienne A, représentées par Me Colin-Chauley, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510322_20250905

Administratif

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Reconduite à la frontière

DTA_2505229_20250422

Administratif

22 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

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Reconduite à la frontière

DTA_2316019_20240110

Administratif

10 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Colin comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII

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10ème Chambre

DTA_2409357_20250528

Administratif

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, première conseillère, - et les observations de Me Yomo représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2000098_20221109

Administratif

9 novembre 2022

La régie du port de plaisance des Marines de Cogolin peut ainsi utilement faire valoir que la circulaire attaquée est entachée d'incompétence de ses signataires. 9.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301937_20230504

Administratif

4 mai 2023

A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA Coallia situé 13 boulevard de la Duchesse B à Rennes (35000).

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2ème chambre

DTA_2509216_20260206

Administratif

6 février 2026

Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, Mme Caron, première conseillère, M.