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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301247_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ses droits au congé de longue maladie parvenant à épuisement, le recteur de la Guyane a saisi le conseil médical pour qu'il se prononce sur sa situation et son droit à la perception d'un demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505403_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour établir l’urgence qu’il y aurait à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, Mme B... soutient qu’en l’absence d’octroi d’un congé de longue maladie, elle n’a bénéficié que d’un demi-traitement
Source officielle10ème chambre
DTA_2204063_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée pour Diabou D, née le 30 mars 2003, fille de Mme C et demi-sœur de Fily.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201001_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le directeur des services informatiques sud-est outre-mer l'a placé à demi-traitement à compter du 1er juin 2022 ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102721_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A en disponibilité d'office avec un demi-traitement à compter du 28 décembre 2020 dans l'attente d'un nouvel avis du comité médical.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104030_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que le demi-portique n'était pas utilisable à la date de la délibération litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507162_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B A, représenté parMe Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505617_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209258_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui fixer avant 15 jours
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505892_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403781_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour née le 16 février 2024 du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404432_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404537_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 6 mai 2023 par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512845_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507266_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413311_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500562_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500728_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413154_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A C, représenté par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413155_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, Mme B A D épouse A C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du
Source officiellePage 24 sur 697
A LA VERSAILLAISE DE DEMENAGEMENTS
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