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1 719 résultats pour « Dominique Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il ne peut y avoir transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public à un nouveau bénéficiaire que si le gestionnaire de ce domaine a donné son accord écrit. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501950_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

règles et principes de valeur constitutionnelle, les normes internationales et européennes ; b) De lutter en faveur du droit pour tout individu de pouvoir aller et venir, circuler, consommer, se réunir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007081_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, signataire de la requête et des mémoires, qui a été élu président lors du conseil d'administration réuni le 26 novembre 2018, était donc habilité à ce titre à agir en justice pour le compte de l'association

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001661_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

l'arrêté municipal n°2018-1616 portant règlement des marchés nocturnes de la ville de Fréjus qui prescrivait l'intervention préalable d'un avis du comité consultatif des foires et marchés, lequel s'est réuni

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309352_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

était régulièrement composée lors de la séance au cours de laquelle sa décision a été prise, la circonstance que la décision litigieuse soit une décision implicite ne dispensant pas la commission de se réunir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506418_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en dénaturant le contenu de son offre ; - la procédure méconnaît les dispositions de l'article L.1231-17 du code des transports régissant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305058_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce également la police de la circulation sur les voies du domaine public routier communal et du domaine public routier intercommunal, sous réserve des pouvoirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404576_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

la délibération n° 4 du 30 mai 2024 décidant la création d'un service public de transport par petit train et de la délibération n° 5 du 30 mai 2024 fixant les tarifs de la redevance d'occupation du domaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003224_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104619_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il appartient dès lors au juge du plein contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement d'apprécier le respect des règles relatives à la forme et la procédure régissant la

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200012_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

précisant que cette contribution vient en déduction de la participation de la CAFAT, sur le fondement de laquelle les décisions litigieuses sont intervenues, est illégale en ce que son contenu relève du domaine

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200022_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

précisant que cette contribution vient en déduction de la participation de la CAFAT, sur le fondement de laquelle les décisions litigieuses sont intervenues, est illégale en ce que son contenu relève du domaine

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200024_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

précisant que cette contribution vient en déduction de la participation de la CAFAT, sur le fondement de laquelle les décisions litigieuses sont intervenues, est illégale en ce que son contenu relève du domaine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203738_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - le code de l'environnement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2019864_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

2020 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de la société Free Mobile visant à l'édification d'une antenne relais sur le toit de l'immeuble situé 1 impasse de Régnier

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400454_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le prix ne peut être inférieur à l'évaluation du service des domaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513286_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l’urgence justifie, dont l’expulsion d’occupants sans titre du domaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209465_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

. / Le président de la commission peut rejeter, sans réunir la commission, les recours manifestement irrecevables ou mal fondés ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102699_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

départemental Solidaire, Unitaire, démocratique (SUD) PTT d'Ille-et-Vilaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la direction Colis Ouest de La Poste a refusé de réunir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004073_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, pour lequel il perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite

Source officielle

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Journal officiel
Créations

KokoroNR, Regnier, Nathan, Dominique, Julien

SIREN 983576760Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/01/2024

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Radiations

Coutelet, Dominique Marie Catherine, Regnier

SIREN 812754182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

18/07/2021

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Ventes et cessions

BOLLORE ENERGY, Coutelet, Regnier, Dominique Marie Catherine, Claude Georges Michel

SIREN 601251614GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Un fonds de commerce de combustibles (gasoil fuel GNR) produits de chauffage, et tous dérivés exploité à HERPY L ARLESIENNE 08300 20, rue du Mont

13/07/2021

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Radiations

REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

08/01/2019

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Créations

AVENIR SOLAIRE PLUS, REGNIER, Christophe, André, Dominique

SIREN 350160719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

05/01/2018

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