personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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C, requérant présent car sous escorte policière, assisté de M.

B... était placé sous escorte de niveau 2, assortie d’une surveillance de niveau 3, justifié notamment au regard de son profil pénal se caractérisant par une condamnation par la Cour d’assise de Seine-Saint-Denis

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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indique, devant le tribunal, qu'il n'avait pris aucune mesure de précaution alors qu'elle avait souligné, au cours de son entretien, que son mari avait peur et avait formé des jeunes hommes pour l'escorter

en Norvège en juillet 2019, elle a été reconduite en Somalie comme l'atteste le billet d'avion du 23 juillet 2019 d'Oslo à destination de Mogadiscio qui porte la mention " deportee accompanied by an escort

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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le fondement du règlement du 26 juin 2013, s'effectue selon l'une des trois modalités définies à l'article 7 cité ci-dessus : à l'initiative du demandeur, sous la forme d'un départ contrôlé ou sous escorte

français sans délai à destination de son pays d'origine ou tout pays dans lequel il établit être légalement admissible ; 3°) d'enjoindre à tout préfet compétent, en tant que de besoin, de le faire escorter

de l'opération " escargot " des chauffeurs taxis le lundi 11 décembre 2023 matin, devant converger vers la place de Fontenoy (sans passer par le quartier de l'Assemblée nationale) lesquels seront escortés

Ont été entendus, en présence de la greffière d'audience et d'un membre de l'escorte : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sandberg, avocate de M.

Ont été entendus, en présence de la greffière d'audience et d'un membre de l'escorte : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sandberg, avocate de Mme D, qui conclut aux mêmes fins que la

Ont été entendus, en présence de la greffière d'audience et d'un membre de l'escorte : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Sandberg, avocate de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2022 et le 20 avril 2023, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

Le service vérificateur a refusé la déduction du bénéfice imposable des factures de péage Escota, libellées au nom de M. et Mme C.

transferts et les services compétents de l’État membre requis visant à déterminer les arrangements pratiques relatifs aux modalités, à l’heure et au lieu d’arrivée du demandeur transféré, notamment sous escorte

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