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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302190_20230926
26 septembre 2023
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2201901_20220908
8 septembre 2022
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Présidente Bader-Koza
DTA_2201741_20241128
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2402006_20240816
16 août 2024
Par une décision du 27 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
ORTA_2402008_20240816
ORTA_2402010_20240816
Chambre 1
DTA_2202765_20260327
27 mars 2026
prélevées par la trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés pour un montant de 64 565,50 euros ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501191_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 sous le n° 2500684 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, M.
ORTA_2301497_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme B C demandent au tribunal d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand du 23 mai 2023 les mettant
ORTA_2302078_20250721
21 juillet 2025
A C et Mme E F D, représenté par Me Chautard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté son recours administratif
ORTA_2300044_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 469200 du 3 janvier 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête
ORTA_2301141_20230613
13 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2301141 est radiée des registres du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ORTA_2503657_20260218
18 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand a décidé le non-renouvellement de son contrat à durée déterminée sur le poste de secrétaire
DTA_2403225_20250107
7 janvier 2025
: 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand
ORTA_2300451_20230308
8 mars 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des paragraphes concernant la technologie de la circulaire du 24 janvier 2023 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Le CHU Estaing de Clermont-Ferrand et la SHAM sont condamnés solidairement à verser à Mme I G et M.
DTA_2200003_20260123
23 janvier 2026
Le 20 février 2019, un médecin interne du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a prescrit à M.
DTA_2502754_20250926
26 septembre 2025
septembre 2025, Mme C B D demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2502716_20250925
25 septembre 2025
20 septembre 2025, Mme D B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
ORTA_2502745_20250925
B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Clermont-Ferrand d’attribuer à son
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