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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402357_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406920_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Singer, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407727_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408597_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Oleinikova, avocate, représentant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409476_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600961_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ne soit pas exécuté car l’abandon du projet est susceptible d’ouvrir un droit à indemnisation ; - Il existe un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté ; - l’arrêté du 22 décembre 2025 est forclos
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505256_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
préjudices en lien avec les maladies professionnelles affectant l’épaule droite et celle affectant le coude droit dès lors que le recours indemnitaire susceptible d’être formé à son encontre serait forclos
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519327_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519430_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - les observations de Me Rodet, substituant Me Semak, pour la requérante ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519490_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309975_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311567_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300934_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206680_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielle8ème chambre
DTA_2208004_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées de Mme Faure
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515319_20250828
28 août 2025
28 août 2025
nécessaire car l'EPT Vallée Sud Grand Paris a illégalement décidé de revenir sur le choix du 14 septembre 2023 de la commission d'appel d'offres de lui attribuer le marché en débat, alors qu'il était forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2105596_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielle1ère chambre
DTA_2011770_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
197 540 euros en droits, et au rejet du surplus des conclusions de la requête, à hauteur de 181 203 euros, soutenant que le délai prévu à l'article 208 de l'annexe II du code général des impôts est forclos
Source officielle8ème chambre
DTA_2202183_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officiellePage 24 sur 71
FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio
16/09/2025
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MEDROA FORERO, RENZO JAVIER
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/04/2025
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MEDROA FORERO, Renzo, Javier
23/08/2024
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ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela
27/05/2021
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FORERO BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2021
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