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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415922_20250102
2 janvier 2025
cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, sur le maintien et l'actualité de ses liens avec la criminalité organisée marseillaise, révélée en particulier à l'occasion d'une sonorisation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300517_20230113
13 janvier 2023
administrative, l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi 17 décembre 2022 et jusqu'au dimanche 15 janvier 2023 inclus, les moyens de sonorisation
ORTA_2518825_20250705
5 juillet 2025
d'une marche unitaire le 5 juillet 2025 de 9 heures à 19 heures entre les places de la République et de la Bastille " pour un changement démocratique en Algérie " prévoyant la mise en place d'une sonorisation
6ème Chambre
DTA_2205624_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300386_20230130
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du
ORTA_2204844_20220819
19 août 2022
B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales
Reconduite à la frontière
DTA_2303171_20230609
9 juin 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
DTA_2204868_20220826
26 août 2022
B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502945_20250612
12 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Galland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la demande de remplacement de l'accompagnant d'élève en situation
ORTA_2503154_20250813
13 août 2025
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a mis à sa charge
DTA_2301722_20230706
6 juillet 2023
à Me Galinon au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
7ème Chambre
DTA_2506850_20260422
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme B....
DTA_2401893_20240527
27 mai 2024
Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2302615_20230511
11 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2403962_20240916
16 septembre 2024
F E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la
ORTA_2305571_20230918
18 septembre 2023
Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M.
ORTA_2307288_20231201
1 décembre 2023
B A et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
DTA_2306341_20231215
15 décembre 2023
A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par
ORTA_2301946_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
ORTA_2307289_20231204
4 décembre 2023
D C et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur
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