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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415922_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

cours de son incarcération au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, sur le maintien et l'actualité de ses liens avec la criminalité organisée marseillaise, révélée en particulier à l'occasion d'une sonorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300517_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

administrative, l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi 17 décembre 2022 et jusqu'au dimanche 15 janvier 2023 inclus, les moyens de sonorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518825_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

d'une marche unitaire le 5 juillet 2025 de 9 heures à 19 heures entre les places de la République et de la Bastille " pour un changement démocratique en Algérie " prévoyant la mise en place d'une sonorisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205624_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme C E, représentée par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300386_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204844_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303171_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204868_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

B C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502945_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A et Mme C A, représentés par Me Galland, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de la demande de remplacement de l'accompagnant d'élève en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503154_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, a mis à sa charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301722_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à Me Galinon au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506850_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Galinon, représentant M. et Mme B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401893_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302615_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Galinon, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403962_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

F E, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305571_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307288_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306341_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301946_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307289_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D C et Mme B A, représentés par Me Galinon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur

Source officielle

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