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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201864_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2306263_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403810_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404609_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412941_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415729_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415742_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502923_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 janvier 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nurieux-Volognat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009975_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

GALLAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300685_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301216_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207066_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205054_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304912_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306146_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400963_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Madame B C, représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Fécamp

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401496_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312967_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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