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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500352_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
échéance au mois de février 2025, pour lequel il n'existe aucune garantie quant à son renouvellement ; elle risque d'être expulsée vers l'Afghanistan où sa vie serait en danger notamment eu égard à son genre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519917_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
été autorisés à rejoindre le réunifiant en France et alors que célibataire, sans enfant, sans soutien masculin, elle se retrouve isolée en Afghanistan et particulièrement vulnérable en raison de son genre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511251_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
indispensable la présence de son épouse et sa fille, d'autre part, que Mmes E et A sont soumises à des discriminations et craignent des persécutions en Iran du fait de leur nationalité afghane et de leur genre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411021_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la famille ; * à la situation en Afghanistan où Mme C a été contrainte de retourner afin d'éviter d'être expulsée du Pakistan et où elle est exposée à des risques de persécutions en raison de son genre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512953_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
G... et de leur fuite ; s’agissant de Mme B... et de ses deux filles, les risques sont aggravés en raison de leur genre. II.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502377_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
demande au tribunal : - d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a exercé son droit de préemption sur des biens immobiliers sis 3 rue de Gérin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300896_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B a été modifié et comporte désormais la mention de genre " MTT1 ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, la Sas Arc et Pierre, représentée par Me Pouts Saint Germé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408989_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A et Mme C B se plaignent du dysfonctionnement répété de leur ligne téléphonique fixe gérée par Orange Telecom. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503138_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
E B et de leurs enfants mineurs du logement qu'il occupe au sein de la structure d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile, sise 134 avenue Hugues, Résidence de l'Ara, 2ème étage, à Vence gérée par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503227_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025 sous le n°2503227, Mme C A, représentée par Me Gerin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513128_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Doulat, magistrat désigné, - et les observations de Me Gerin, représentant M. C..., en présence de M. A..., interprète en langue dari par téléphone assistant M. C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600680_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Si la requérante soutient que la préfète du Rhône n’a pas pris en compte sa transition de genre, aucun élément du dossier n’établit qu’elle aurait fait état de cette situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602622_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503895_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A se disant Anouar Aloui, représenté par Me Gerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’évènement « Queer : bon chic, bon genre », la commune de Toulouse a organisé un atelier de lecture prévu le 18 février 2023 et devant être animé par deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301037_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301330_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
V F, à Mme BQ CS, à M. et Mme AD BV, à Mme AB AZ née AQ, à Mme CW BV, à la société Gery and Co, à la société Halary, à la Sade Compagnie générale de travaux hydrauliques et à la société Technique études
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305010_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet
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