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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303644_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303702_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201105_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2201862_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20220047 du 2 juin 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206758_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20220047 du 2 juin 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302348_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504307_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représenté par Me B, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension, d'injonction et d'astreinte et maintient ses autres conclusions.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200433_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200701_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201021_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004965_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000248_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu : - le rapport d'expertise déposé le 2 novembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201826_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A D, Madame V E et le Cabinet FONCIA, syndic, situé au 2 rue Gimelli à Toulon, cadastré section CO n° 0258.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107665_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204929_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400721_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308332_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308977_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402789_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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