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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203119_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de fabrication de pellets de bois sur le territoire de la commune de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105119_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301222_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal " une remise " du montant de 67, 20 euros, correspondant aux frais d'internat de sa fille, scolarisée au Lycée Jean Favard à Guéret
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600886_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 21 rue Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2304168_20231118
18 novembre 2023
18 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301780_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100269_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielle6ème chambre
DTA_2003514_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104354_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405652_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, . Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405945_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Soli, président, - Mme Gazeau, première conseillère, - Mme Guilbert, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1908388_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du tribunal administratif de Toulouse le 5 juillet 2019, et deux mémoires enregistrés les 24 mars 2020 et 1er septembre 2022 au tribunal administratif de Melun, Mme B C épouse A, représentée par Me Guilbert
Source officielle3ème chambre
DTA_2202700_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Guerbert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti avec
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208133_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208131_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903921_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B A, représenté par Me Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 24 juin 2019 tendant au versement :
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2402769_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officiellePage 24 sur 70