La commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, a présenté des observations enregistrées le 25 janvier 2022, le 8 décembre 2022 et le 21 avril 2023 tout en demandant

B A, représentés par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Tourcoing à leur verser, à titre principal

une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et les 9 février 2021, 14 janvier 2022 et 10 juin 2022, l'Ordre des avocats au barreau de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

D B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2019 par laquelle le président de l'université de Lille a classé son poste

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 octobre 2020, les 7 juillet et 16 juillet 2021 et le 25 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, M. et Mme B A, représentés par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, demandent

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Leforest, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

D ne peut utilement se prévaloir de l'arrêt CJUE du 12 novembre 2019 (Zubair Haqbin c/ Federaal Agentschap Voor de Opvang van Aielzoekers, affaire C-233/18) relatif à l'application du paragraphe 4 de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête

des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai 2021 et 7 octobre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Thumeries, représentée par la SCP Manuel Gros, Hélène Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

d'une vulnérabilité au sens de l'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et dès lors que la requérante ne peut utilement se prévaloir de la jurisprudence " Haqbin

C produit une attestation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, selon laquelle il est hébergé depuis le 31 octobre 2023, au foyer Huda Adoma d'Halluin dans le cadre du dispositif national

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la communauté de communes Cœur d'Ostrevent, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 octobre 2024 et 28 novembre 2024, la communauté de communes Cœur d’Ostrevent, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin, conclut

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme D C épouse B, représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 février 2023 et le 10 mai 2023, la commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la commune de Souchez, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des sociétés