CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025 Le président rapporteur, H.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310876_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301129_20230427

Administratif

27 avril 2023

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301300_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle

1ère chambre

DTA_2504982_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505573_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme E, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401807_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201665_20230530

Administratif

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

Chambre 2

DTA_2203802_20230530

Administratif

30 mai 2023

B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 octobre 2022 et du 6 avril 2023 portant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204273_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207388_20230228

Administratif

28 février 2023

B représenté par Me Jeannin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505485_20250401

Administratif

1 avril 2025

l'autorité consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie Solange, à Aline Bernadette Linda A Mengue, à Jeanine

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514950_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme C E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Jeannot

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501537_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500711_20250303

Administratif

3 mars 2025

Source officielle

4ème chambre, JU

DTA_2100391_20230616

Administratif

16 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Flore-Marie Jeannot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203908_20230609

Administratif

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les observations de Me Besson, substituant Me Langagne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2103209_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2021, Mme F B D, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le directeur

Source officielle

1ère chambre

DTA_2309597_20250520

Administratif

20 mai 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402685_20250603

Administratif

3 juin 2025

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Source officielle

Page 24 sur 112

← Précédent Suivant →