En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

En premier lieu, la fixation dans la circulaire ministérielle du 3 juillet 2019 précitée d'un " socle indemnitaire ", définit comme le montant minimum d'IFSE garanti à un agent en raison des fonctions

Article 3 : L'Etat versera à Me Soulas une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article

B a bénéficié du revenu de solidarité active " socle " et " activité " dans le département du Rhône à compter de 2015.

prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité, avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

prendre une nouvelle décision fixant le montant annuel de cette indemnité avec une application rétroactive à compter du 1er janvier 2019, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous

éducation nationale (DASEN) de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à leur demande d’instruction dans la famille pour leur fils A... au titre de l’année scolaire 2025-2026, ainsi que la décision du 18 juin

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par une décision du 12 juillet 2022, la directrice académique des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne a rejeté leur demande.

II.- Par une requête enregistrée le 26 février 2024 sous le n° 2401121 et des pièces enregistrées le 3 avril 2024, Mme D G, représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Article 3 : L'Etat versera à Me Fréry, conseil du requérant, une somme de 900 (neuf cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve