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494 588 résultats pour « Lefrais-Renard-Dardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107788_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 3 octobre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201607_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la SCI Fairway, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414312_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, la société In'li, représentée par la Selas Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100690_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 17 mars 2023, la société civile professionnelle (SCP) Antoine Estadieu, représentée par la SCP Bignon Lebray

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402757_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, dans un délai de 30 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301831_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103537_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103540_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Caudry, représentée par la SCP Bignon Lebray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100987_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

sur un terrain situé impasse Françoise Sagan ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Héricourt de dresser un procès-verbal de non-conformité de ladite construction, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108934_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108937_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505022_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la SCCV Guezo, représentée par la société d'avocats Laurent-Dary, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308359_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lefakis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2111660_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bignon Lebray (Me Sébastien Pinot), demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 02.04.2021 par laquelle le directeur général des finances publiques (Direction départementale des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108944_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 3 octobre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212054_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DARLY La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210198_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Darly, greffière d'audience, les parties n'y étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301047_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

des dates et pour des montants illisibles, la facture Castorama pour 299,91 euros émise à une date illisible, la facture Auchan pour 49,78 euros dont la date et l'objet sont indéterminés, la facture Darty

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108848_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Darly, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2402760_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur le pays de renvoi : - elle se fonde sur une décision illégale ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation au regard

Source officielle

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