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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
DTA_2400481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400486_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400857_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Djermoune pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400206_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Weber, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405981_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
charges dont fait état le requérant, la commune défenderesse soutient sans être sérieusement contestée que le montant de ces dernières n'est pas précisément établi, dès lors, notamment, que le contrat de leasing
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403582_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Lelong La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleREFERE
DTA_2403679_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500893_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500899_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Lelong La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500962_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500968_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500969_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314700_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dans son comportement alors au demeurant que l'intéressé ne justifie pas de la poursuite de ses études ni de leur réussite à compter de l'année 2020/2021 en dehors de trois mois de formation en e-learning
Source officielleREFERE
DTA_2300607_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleétrangers JU
DTA_2600046_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 janvier 2026 par laquelle le préfet des
Source officielleétrangers JU
DTA_2301204_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 avril 2023 par lesquels le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403482_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 4 novembre 2024 et un mémoire complémentaire déposé le 13 décembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502819_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Nourani, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503026_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 août 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M.
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