Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605149_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour justifier de l’urgence qui s’attache à la prescription de la mesure qu’elle sollicite, Mme B... fait valoir que la longueur du délai de traitement de sa demande de naturalisation lui cause de l’anxiété
Source officielle9ème chambre
DTA_2301333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et/ou en hauteur à condition que la longueur totale de la façade mesurée parallèlement à la limite séparative (y compris l'extension) ne dépasse pas 10 mètres. () / En dérogation à l'article R. 151-21
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305605_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
les dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sur la voie la moins large doit être retournée sur une longueur de 3 m minimum sur la voie la plus large (cf. schéma n°13 en annexe 3.3) ".
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
respecter les critères et seuils suivants : / -installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielleChambre 2
DTA_2001165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité installés sur leurs domaines respectifs et la longueur totale de ces réseaux installés sur le territoire de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401226_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Dans les parcs de stationnement ouvragés, des dégagements de 5,5 m de longueur utile minimum seront aménagés. » et aux termes de l’article DC-3.7.4 du même règlement : « 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
façade* supérieure à 15 mètres ; / - au moins égale à la moitié de la hauteur de façade* la plus élevée (D = Hf/2) avec un minimum de 4 mètres, dans le cas où l'une des constructions développe une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
terrain appartenant à la parcelle CL 247 A ; cette insuffisance n'a pas permis au service instructeur de s'assurer d'une largeur suffisante pour le passage des véhicules de quatre logements sur toute la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105912_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il est fait exception à cet angle de 45° pour les murs pignons en façade sur voie ou en façade arrière, que ces murs soient ou non percés d'ouvertures, dans la mesure où leur longueur ne dépasse pas un
Source officielle1ère chambre
DTA_2313004_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. a éprouvé des souffrances dont l’intensité a été estimée à 4,5 sur une échelle de 0 à 7 par le second expert désigné par la CCI d’Ile-de-France, compte tenu de l’hospitalisation d’un mois, de la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300287_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Eu égard à ce qui vient d'être dit, la longueur de l'axe médian était de 75,1 mètres et non de 62 mètres et la largeur de la faille devait donc atteindre 11,3 mètres de large.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2009129_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A C est incarcéré au centre pénitentiaire de Longuenesse depuis le 21 août 2018 et a disposé, à compter du 31 décembre 2018, d'un classement d'emploi dans les services généraux de l'établissement en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301973_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D'autre part, les requérants se bornent à soutenir que les dimensions de l'aire de retournement projetée ne sont pas conformes à celles fixées par le modèle annexé au règlement, qui impose une longueur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
du plan de composition joint au dossier de demande de permis d'aménager qu'une aire de retournement a été aménagée à l'extrémité de l'impasse desservant le projet en litige, laquelle présente une longueur
Source officielleChambre 2
DTA_2200382_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet consiste en la réalisation d'un bâtiment agricole comportant deux façades dont la longueur excède 50 mètres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101642_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A la suite de cette intervention, elle a ressenti des douleurs chroniques avec inégalité de longueur du membre inférieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001585_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article Ua 7 du règlement l'implantation des constructions est autorisée : " 1/ sur les limites séparatives : sur 50% au maximum de la longueur des limites séparatives concernées, et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200032_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
des dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, en l'absence de plan de masse coté en trois dimensions et à défaut de faire apparaître l'intégralité du bâtiment D, la largeur et la longueur
Source officiellePage 24 sur 180