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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204967_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204918_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la commune de Villeneuve-les-Béziers, représentée par la Selarl Maillot Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203069_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201927_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200858_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A E G, représentés par la SELARL Maillot et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00210 en date du 28 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Narbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601393_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la Snc Polygone II, représentée par la Selarl Maillot Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507921_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Maillet, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté, en date du 2 avril 2025, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418418_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2423771_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303165_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Un mémoire présenté par Me Maillot pour M. C le 8 janvier 2024 n'a pas été communiqué en application des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535993_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance n° 2516864

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500534_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet, conclut au rejet de la requête et demande en outre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303398_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303404_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B représenté par Me Mallet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206666_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 et 23 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mallet, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502443_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, la société Orange, représentée par Me Gaudemet et Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321694_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2325105_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de Paris de lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407823_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100894_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

F E, représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré un permis de construire une maison

Source officielle

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