Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marchand. Considérant ce qui suit : 1. Par des arrêtés du 3 décembre 2022, le préfet de police a obligé M.

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée était déductible dès lors que la société Ténor n'a pas agi en qualité de marchand de biens ; - les opérations pour lesquelles il est demandé une

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de pneus du 6 décembre 2018, une facture d'un marchand de chaussures et prêt-à-porter italien du 15 décembre 2018, une facture d'un magasin Feu vert du 26 juin 2019, une quittance de loyer du 29 juin

entretenue, était en parfait état de fonctionnement ; c'est à tort que l'expertise a conclu que son véhicule était hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité et que sa valeur marchande

Marchand L’assesseure la plus ancienne, A. Ghazi Fakhr Le président-rapporteur, A. MARCHAND L’assesseure la plus ancienne, M. E... Le président-rapporteur, A.

qu’effectuée ne relève pas d’une pratique commerciale trompeuse, et l’injonction aboutirait à pénaliser les consommateurs intéressés par une offre unique ; - elle ne pratique pas l’activité de « marchand

Article 3 : L'État versera à la société Laminés Marchands Européens une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C.