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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2406144_20250923
23 septembre 2025
Par une ordonnance du 19 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 avril 2025. Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 mars 2025.
3ème Chambre
DTA_2106986_20240112
12 janvier 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
DTA_2203697_20230921
21 septembre 2023
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2023 à 12h00. M.
DTA_2000910_20221028
28 octobre 2022
L'association IDAPI a formé deux réclamations indemnitaires préalables auprès du maire de Léguevin les 28 mars et 18 novembre 2019.
4ème Chambre
DTA_2205662_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la SASU I.T.E.
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
G A et Mme D E épouse A, représentés par Me Spinazze, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 du maire de la commune de Lherm retirant l'arrêté du 29 janvier 2021 de refus de permis
DTA_2200185_20230912
12 septembre 2023
En troisième lieu, selon l'article 6 du règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 : " 1.
DTA_2203669_20230921
2017 au 30 mars 2018.
DTA_2403133_20250923
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. F...
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302174_20230907
7 septembre 2023
Marion Oger et Me Lionel Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire
DTA_2106156_20230512
12 mai 2023
Le 7 mai 2018, elle a sollicité et obtenu le changement de son titre de séjour pour un titre de séjour " étranger malade ", valable du 7 mai 2018 au 6 mai 2019.
DTA_2203566_20241107
7 novembre 2024
Le 6 mai 2021, la société Attria a procédé à la dépose des abris voyageurs installés en exécution de la convention d'occupation du 15 décembre 2016.
DTA_2105504_20221115
15 novembre 2022
Par une décision du 8 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à Mme A épouse B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DTA_2105505_20221115
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2400701_20250528
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502505_20250701
1 juillet 2025
Il en résulte que l'arrêté municipal n°1177/2025 du 17 juin 2025 du maire de Saint-Tropez doit être suspendu. 6.
DTA_2207073_20240322
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.
DTA_2202966_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, M.
DTA_2505759_20260408
8 avril 2026
Il a bénéficié d’une carte de résident le 25 mai 1986 et régulièrement renouvelée jusqu’à ce qu’il soit mis en possession d’une carte de résident valable du 25 mai 2016 au 24 mai 2026.
DTA_2207052_20240617
17 juin 2024
Elle a sollicité l'asile le 4 juin 2015, sa demande est définitivement rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date du 15 mars 2017, notifiée le 30 mars 2017.
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