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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403290_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403302_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303216_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501791_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

lors que son foyer familial est établi en Guyane, qu’il partage une vie commune avec sa compagne et ses trois enfants, de nationalité française, que ces derniers sont scolarisés à Saint-Laurent-du-Maroni

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302107_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Guyane a rejeté sa demande tendant à l'autorisation d'exercer l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée à Saint-Laurent du Maroni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100241_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle comprend cinq arbres (un tilleul, trois sapins et un marronnier d'Inde) situés dans l'espace boisé classé, un ensemble dense de six palmiers chanvre, et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400318_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

article 12 du décret n°2022-353 du 11 mars 2022 ; il en va de même de la séance du 23 juin 2022 pour laquelle sa convocation lui a été envoyée le 13 juin 2022 alors même qu’il habite à Saint-Laurent du Maroni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Martin, juge des référés - et les observations de Me Pigneira pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002726_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - le terrain d'assiette du projet se situe à l'entrée du village de " Chez marron " et est desservi par les réseaux et la voirie ; - il ne peut être utilisé à d'autres fins que l'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501022_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2300791_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 14 septembre 2023, la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201342_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, professeur de technologie titulaire, a été affecté en 2013 au collège Leodate Volmar de Saint-Laurent-du-Maroni.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301930_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

D A B, demeurant 10 rue Justin Catayée chez Mme C à Saint Laurent du Maroni (97320) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305045_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, ressortissant malien né le 29 octobre 1987 qui réside à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane), a initié une procédure d'échange de permis de conduire étranger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301420_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Mannoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301300_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101020_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101082_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101456_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

MANNONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201079_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

MANNONI

Source officielle

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