Sur l’information du ministère public près la Cour des comptes : 7.

’accomplissement de missions d’aide et d’accompagnement socio-éducatif.

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2021, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé. / Ce même arrêté fixe les montants minimaux par grade (), les montants maximaux afférents à chaque

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

cadre de son activité de recherche et développement se rapportent à des projets éligibles au crédit d'impôt recherche, à savoir les projets " SPR-KHWS-01 " et " SPR-KHEN-02 " ; - qu'une experte du ministère

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Sur l’information du ministère public près la Cour des comptes : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet des conclusions de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2022, le ministère de la transition énergétique a produit la minute de la réunion du 4 octobre 2019, occultée des mentions qui ne concernent pas le projet Aquind

Le 19 décembre 2019, Mme E a fait parvenir au ministère de la culture une demande indemnitaire préalable en réparation de ses préjudices.

chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé ".

vacances de poste dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la culture.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

requête, enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES représentées par Maîtres Glaser et Perrotet demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Ministre

session d'examen ou au moins les résultats et la délibération du jury d'examen de la session du 1er au 29 juin 2022 pour le titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière organisée par le ministère

A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle le ministère des Armées a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident

Cette protestation, accompagnée du procès-verbal d'infraction, est transmise au ministère public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur des ressources humaines des ministères sociaux d'exécuter sa décision