Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours formé contre la décision de la directrice territoriale de l'OFII à Nantes du 25 mars 2019 : 3.

Le silence gardé par le ministre chargé du travail a fait naître le 21 janvier 2018 une décision implicite de rejet que la SAS AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE demande au tribunal d'annuler.

Il est hébergé dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 29 rue de Malville à Nantes et géré par le CAES de France Horizon.

ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, de confession sikh de Kapoor Thala dans le Pendjab, il milite pour le Shiromani Akali

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Nantes de placer provisoirement M.

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa, ce délai est

B..., tels qu’énoncés dans les visas de la présente ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 4.

E..., tels qu’énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Vu : - les pièces du dossier ; - l’ordonnance n°2517412 du 22 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; - la requête enregistrée le 13 novembre 2025 sous le numéro 2519933

B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision du 12 juillet 2023 par laquelle

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. / Par dérogation au premier alinéa ce délai est

Vu : - les autres pièces du dossier ; -l’ordonnance n°2600080 du 7 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Nantes ; - la requête enregistrée le 12 mars 2026 sous le numéro 2605178

Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.

Selon l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ".

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 4.

administrative sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet. " Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ".

Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ".

Aux termes de l’article R. 432-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre