CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502000_20251204
4 décembre 2025
B... est entré récemment en France pour rejoindre son père et ses neveux qui y résident régulièrement. Toutefois, l’intéressé ne fait pas état d’autres attaches personnelles en France.
12eme chambre
DTA_2212235_20231130
30 novembre 2023
A a déclaré être entré en France le 10 mars 2020, et était donc présent en France depuis deux ans et deux mois à la date à laquelle la décision attaquée a été prise. Au titre de sa vie familiale, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303543_20230407
7 avril 2023
actuellement les cours à distance ; Me Perrot insiste à la barre sur la cohérence et le sérieux du projet d'études du requérant, le diplôme envisagé, dispensé par une école en France, ayant plus de valeur
DTA_2315094_20231107
7 novembre 2023
F I B et Mme H A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs D et E C, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2117076_20221117
17 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris n'a pas proposé à M.
2ème chambre
DTA_2201828_20240517
17 mai 2024
L'intéressé a bénéficié d'un placement en disponibilité pour convenances personnelles pour la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. Le 19 octobre 2021, M.
DTA_2309713_20230725
25 juillet 2023
Ont été entendus cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, juge des référés, - les observations de Me Perrot, représentant M. B, et en présence de ce dernier.
3ème Chambre
DTA_2208074_20250128
28 janvier 2025
, avocate de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Perrot à percevoir la part contributive.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2201958_20221215
15 décembre 2022
Elle a alors sollicité du préfet du Territoire de Belfort la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français en faisant valoir la conclusion d'un pacs avec un ressortissant français
DTA_2216045_20221223
23 décembre 2022
B C, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
1ère chambre
DTA_2304669_20231109
9 novembre 2023
A perçoit une pension de retraite d'un montant de 607 euros par mois.
DTA_2308510_20230809
9 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2301930_20250617
17 juin 2025
Pernot a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. La CAF du Doubs a notifié à M. B un indu de RSA d'un montant de 8 008,36 euros correspondant à la période de juin 2021 à mai 2023. M.
DTA_2202030_20240517
E est entré en France sous couvert d'un visa long séjour " stagiaire ".
4e Section - 1re Chambre
DTA_2216934_20221024
24 octobre 2022
Mme B C D, ressortissante algérienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sur le fondement du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
DTA_2404951_20240418
18 avril 2024
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Perrot, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2107493_20240425
25 avril 2024
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les membres de famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat
ORTA_2415100_20250328
28 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme G A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E C et D B, représentée par Me Perrot
11ème chambre
DTA_2315928_20240416
16 avril 2024
E C, représentés par Me Perrot, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé de les convoquer dans un délai raisonnable
8ème chambre
DTA_2403586_20251128
28 novembre 2025
Dumont, rapporteur, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrot, représentant M. D... et Mme C....
Page 24 sur 333