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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500857_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.
DTA_2300860_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M.
DTA_2301995_20231123
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2203581_20230628
28 juin 2023
C D, représenté par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
ORTA_2501025_20250704
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. Guiserix a lu son rapport, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
ORTA_2600135_20260122
22 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M.
ORTA_2600136_20260122
ORTA_2600137_20260122
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour M.
ORTA_2600138_20260122
ORTA_2600139_20260122
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pigneira, pour Mme A...
2ème Chambre
DTA_2000093_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2020, Mme B C, représentée par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
2ème chambre
DTA_2104399_20230210
10 février 2023
Mme B C, professeure de mathématiques affectée au collège Louis Paulhan à Sartrouville pendant l'année scolaire 2019-2020, a fait une demande de protection fonctionnelle auprès de la rectrice de l'académie
DTA_2104420_20230210
Mme Marie-Anna Chauvancy, conseillère principale d'éducation affectée au collège Louis Paulhan à Sartrouville à compter de l'année scolaire 2015-2016, a fait une demande de protection fonctionnelle auprès
DTA_2501257_20250819
19 août 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 août 2025 en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Marcisieux a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2300614_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience : - le rapport de M. Martin, - les observations de Me Pépin, pour M.
ORTA_2302132_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue à 14h55 en présence de Mme Pauillac, greffière, - le rapport de M.
ORTA_2300705_20230503
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M.
ORTA_2600900_20260402
2 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
Ont été entendus lors de l'audience publique, tenue le 19 août 2024 à 09 heures 30, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2101057_20230524
24 mai 2023
par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la cessibilité, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, de la parcelle cadastrée section BS n° 147, située 42 quai de Paludate
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