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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203322_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

en produisant, notamment, toutes pièces justificatives utiles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603512_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 3 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413070_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107301_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2021 sous le numéro 2109220, et des mémoires enregistrés le 15 mars 2023 et le 26 avril 2023, la société hôtelière de Marne-la-Vallée, représentée par Me Pierre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200455_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402481_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

réunion d'information syndicale à Saint-Pierre-de-Plesguen.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300224_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302430_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 confirmant un précédent courrier du 14 avril 2023 l'informant d'une suspension de son indemnité temporaire de retraite (ITR) pour avoir été

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2209592_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404154_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200450_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'il ressort des pièces du dossier que le dossier de la déclaration préalable en litige a été transmis à la direction départementale des territoires et de la mer dès le 12 avril 2021, ce dossier n'a été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604016_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2026, Mme B... C... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604018_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2026, M. C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604019_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604020_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604022_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2026, Mme B... C... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604023_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2026, Mme C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604029_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2026, la commune de Luriecq conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604033_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2026, M. C... B... conclut à la rectification de la proclamation des résultats.

Source officielle

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