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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2317249_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2317953_20231031
3e Section - 2e Chambre
DTA_2319929_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2223978_20231130
30 novembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
DTA_2224041_20231130
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2224380_20231130
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303477_20260216
16 février 2026
C..., représenté par Me Carrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 février 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a modifié le droit d’eau attaché au moulin de Saint-Jean
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322736_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société Yucca, représentée par Me Castera et Me Guillini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, la SCI Des Pas Robin, représentée par Me Guillini et Me Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
DTA_2224354_20231130
DTA_2224358_20231130
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500235_20250306
6 mars 2025
A C et Mme B C, représentés par Maîtres Cabrera et Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2
3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 28 février 2023 et le 23 juin 2023, la société civile immobilière Tillarzac, représentée par Me Larrouy-Castéra
1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
DTA_2200393_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 18 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Valorem, représentée par Me Larrouy-Castera, demande
4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2506444_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2310506_20231031
DTA_2305622_20231003
3 octobre 2023
DTA_2404200_20251113
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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