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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre (J.U)
DTA_2403911_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505343_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu - la décision attaquée - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202316_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye, représenté par Me Delentaigne-Leroy, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105014_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
le 1er mars 2021, " majorés à 1 500 euros pour préjudice moral. " Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Courcelles-lès-Lens, représentée par Me Pauline Delentaigne-Leroy
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406120_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision implicite de rejet en date du 26 septembre
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301659_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les procédures suivantes : I° Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n°2301659, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002767_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203338_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603040_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 13 février et les 4 et 5 mars 2026, M. B... D...
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2409786_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301069_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305002_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - la requête au fond n° 2304984 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401568_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D A et Mme E B, épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, C A, représentés par la Selarl Jegu Leroux demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303205_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Vu les autres pièces
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210045_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201818_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Leroy, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305812_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201639_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Léron, a présenté le 1er octobre 2024 des observations en réponse à ces moyens d'ordre public et ces observations ont été communiquées le même jour.
Source officiellePage 24 sur 121
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