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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2103595_20220713
13 juillet 2022
Des observations en réponse au moyen d'ordre public, présentées par la requérante, ont été enregistrées le 1er juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2500086_20250828
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. A est entré en France le 20 juin 2003 et y résidait depuis vingt-deux ans au jour de la décision contestée.
DTA_2200287_20221018
18 octobre 2022
DTA_2401983_20240927
27 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2300503_20230615
15 juin 2023
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505123_20251209
9 décembre 2025
Par un arrêté du 13 octobre 2025, le maire de Saint-Pierre-ès-Champs a réglementé la circulation et le stationnement sur la place de la Mairie.
3ème chambre
DTA_2201881_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 juin 2022, le 8 juin 2023 et le 12 février 2024, la société par actions simplifiée Durance Granulats, représentée par Me Garancher
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
La SARL Aline, qui exploite depuis juin 2013 un établissement commercial dénommé Auberge Savoie Villars, a été victime de remontées d'humidité mises en évidence en décembre 2013, puis en juillet 2014.
8ème chambre
DTA_2110668_20221024
24 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - le code de justice administrative
DTA_2300890_20250522
22 mai 2025
DTA_2402575_20241115
15 novembre 2024
DTA_2400828_20250313
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202482_20221214
14 décembre 2022
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101960_20231109
9 novembre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
du domaine privé de l'Etat, ainsi que la décision implicite née du silence conservé par le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance sur sa demande du 22 juin suivant tendant à la réduction
DTA_2208776_20250430
DTA_2103489_20240125
25 janvier 2024
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303378_20240228
28 février 2024
Il soutient que la CPAM lui a opposé le secret professionnel, puis lui a demandé de fournir le jugement de placement et une pièce justificative de ce qu'il a exercé durant ce placement l'autorité parentale
DTA_2103311_20220825
25 août 2022
Julien Le Goff, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, qui a reçu délégation du préfet de Meurthe-et-Moselle par arrêté du 22 juin 2021, régulièrement publié le 24 juin 2021 au Recueil
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