Pour satisfaire aux besoins supplémentaires de traitement du lisier des élevages bovin et porcin de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Conq-Salaün et de la SCEA des Trois Vallées, le GIE

En premier lieu, l’association requérante soutient que les animaux, en l’espèce des ovins, des bovins ainsi que des porcs ont subi des violences de la part des agents de la société bazadaise d’abattage

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2024, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, représentée par Me Porchet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la commune

F exploite une activité d'élevage porcin et de culture de céréales à Soyans.

maximale de 150 m², destinées à l’exploitant exerçant son activité à titre principal et dont la présence permanente est nécessaire au bon fonctionnement de l’exploitation agricole (élevage bovins ou porcins

évacuée le 28 mars 2023 du logement qu'elle loue au deuxième étage d'un immeuble situé au n° 21 rue des Cordelles dans le 2ème arrondissement de Marseille et appartenant à la SCI Les Jardins de la Poncho

patrimonial remarquable de Dinard, justifiant la saisine préalable de l'architecte des bâtiments de France, et à proximité immédiate et en covisibilité directe de l'église de Saint-Enogat dont le clocher porche

produit des captures d'écran de publications sur le réseau social Instagram de l'artiste, qu'elle date aux mois d'août 2021 et de septembre 2021, lesquelles mentionnent une réalisation par " Clovis Porcher

./ Rentre dans la définition du CES : () les surfaces non closes au RDC mais dont la projection au sol est possible : porche, loggia, véranda ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par

Il ressort, également, des pièces du dossier, notamment du document DP 7.1, que le local est situé en partie au-dessus d'un autre local commercial de restauration et en partie au-dessus du porche d'entrée

Par ailleurs, les éléments architecturaux tels que les casquettes, terrasse plancher sur vide et porche ont une emprise de 42 mètres carrés.

équipements des parties communes du complexe « Le Canyon » qui affecteraient l’exploitation de l’espace bowling-restaurant qu’elle occupe et invoque, en particulier, la dégradation de la sous-face du porche

Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, un auvent, un angle de construction, etc, ne constituent pas des constructions contigües ».

protégé* : Les travaux réalisés sur un Bâtiment protégé identifié par les documents graphiques du règlement doivent : a - respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches

D'autre part, les destinations précises des hangar, porcherie/poulailler et bûcher sont mentionnées dans le dossier de permis et les requérants n'établissent pas que la surface de plancher totale de 102,5

Le projet prévoit deux locaux affectés au stationnement des vélos : l'un en sous-sol, d'une surface de 28 m², et l'autre sous le porche du bâtiment, d'une surface de 8 m², soit une surface totale de 36

ferait obstacle à l'utilisation, par les services de secours et de lutte contre les incendies, de leurs équipements qui peuvent être déployés jusqu'au bâtiment central en empruntant le passage sous porche

: - Nécessité de poser un double plafond sur l'ensemble du rez de chaussée pour permettre le passage des gaines électriques non prévues lors de la réalisation de la dalle du 1er étage - La dalle du porche

Cependant les portails et les porches d'entrée pourront dépasser 2 mètres de hauteur. () " 9.